J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401182A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, M. Jean-Noël Moiny, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national du livre, en remplacement de M. Jean-Gilles Hoarau.